AVIS

Le Service de l’urbanisme vous informe qu’un grand nombre de demandes lui sont acheminées. Que ce soit une demande de renseignement, une demande de permis, une demande d’analyse ou de vérification de conformité, sachez que des délais de traitement peuvent survenir.

Nous sollicitons votre collaboration afin d’effectuer votre demande à l’avance afin que votre permis soit délivré AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX et ce, en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur.

Sachez que votre permis ne sera pas délivré le jour même, cependant, nous nous engageons à traiter chacune des demandes dans les meilleurs délais et selon l’ordre de réception.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration!

Le service de l’urbanisme veille au développement harmonieux de la municipalité dans le respect de la réglementation en vigueur. Afin de respecter la réglementation municipale,
vous devez avoir obtenu votre permis AVANT d’entreprendre les travaux.

Pour plus d’information ou pour valider la conformité d’un projet, nous vous invitons à communiquer avec France Lecompte, inspectrice adjointe en bâtiment et en environnement
au 418 885-4977 ou par courriel à urbanisme@st-anselme.ca.

CROQUIS ET/OU PLANS REQUIS

Selon la nature de votre projet, vous devrez transmettre un croquis ou des plans au Service de l’urbanisme. Pensez à indiquer les dimensions et les distances entre les éléments. Rappelez-vous qu’une description détaillée de votre projet, accompagnée d’un visuel rend l’analyse plus rapide.

CROQUIS

Un croquis est requis lorsque vous souhaitez installer une piscine, installer une clôture, une haie, un muret ou la construction d’un patio, d’une galerie, une terrasse, etc. Ce croquis peut ne pas être à l’échelle, mais il est utile pour la bonne compréhension de votre projet.

PLAN D’IMPLANTATION

Un plan projet d’implantation préparé et signé par un arpenteur-géomètre, daté de moins de 6 mois précédant la demande de permis est obligatoire pour les projets de nouvelles constructions ou qui ont pour effet de modifier le volume extérieur d’une construction existante et aux bâtiments complémentaires de plus de 15 mètres carrés dont la fondation est en béton ou sur pieux. (2001-01-09, r. 64, art. 18, alinéa 2)

PLANS ARCHITECTURAUX

Pour tout projet de construction, d’agrandissement, de transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire de plus de 15 mètres carrés, un plan à l’échelle, présentant élévation, coupes, croquis et devis est requis. (2001-01-09, r. 64, art. 18, alinéa 3)

N’hésitez pas à communiquer avec l’inspecteur pour toute question en lien avec votre projet au 418 885-4977 ou urbanisme@st-anselme.ca

Cheminement de votre demande

  • Votre demande de permis sera transmise à l’inspecteur qui procédera à l’analyse de votre projet dès la réception de TOUS les documents nécessaires et vérifiera si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur.
  • Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous pour vous en aviser. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.

Important :

  • Une fois que le dossier est complet pour analyse, c’est-à-dire que l’inspecteur a en main TOUS les documents utiles pour l’étude de votre projet, un délai maximal de 30 jours est alloué à l’émission d’un permis.
  • Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux avant d’avoir payé et pris possession du permis.

Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire sur fondations fixes, vous devez fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

*** ATTENTION ***

Certaines normes particulières peuvent s’appliquer dans certaines zones, rendant le traitement d’une demande de permis plus complexe et peut nécessiter des délais de traitement plus important, notamment:

    • Sur les terrains en bordure d’un cours d’eau ou un milieu humide;
    • Sur les propriétés localisées en zone agricole;
    • Sur les propriétés non desservies par le réseau d’aqueduc et d’égouts municipaux;
    • Pour les rénovations de bâtiments agricoles entraînant une augmentation du nombre d’unités animales.

Vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble pour lequel vous demandez un permis?

Vous devez avoir une procuration signée par le propriétaire actuel vous autorisant à demander un permis en son nom.

Vous souhaitez prendre le temps d’y penser ?

Vous pouvez télécharger le formulaire

 

Faites parvenir votre formulaire rempli à l’attention du Service de l’urbanisme :

  • par courriel à urbanisme@st-anselme.ca
  • par la poste au
    134, rue Principale, Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0
  • en déposant votre formulaire dans la chute à documents située en façade du bureau municipal, du côté opposé à la porte principale)

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois paliers de gouvernements, soit fédéral, provincial et municipal.

Pour trouver les permis et les licences nécessaires, consultez le Service PerLE

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