Demande de permis

Cheminement de votre demande

• Votre demande de permis sera transmise à l’inspectrice qui procédera à l’analyse de votre projet lorsque TOUS les documents requis lui auront été transmis et vérifiera si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur.
• Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous pour vous en aviser. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.

Important :

• Une fois que le dossier est complet pour analyse, c’est-à-dire que l’inspectrice a en main TOUS les documents utiles pour l’étude de votre projet, votre permis pourra être délivré dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
• Le fait de transmettre une demande de permis ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous ne pouvez débuter les travaux qu’après avoir payé les frais du permis et qu’une affiche de permis vous a été remise.

Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.

Selon la nature de votre projet, vous devrez joindre un ou des documents supplémentaires comme un croquis, un plan d’architecture, un plan d’implantation, un plan d’ingénierie, etc.

CROQUIS

Un croquis est requis lorsque vous souhaitez installer une piscine, installer une clôture, une haie, un muret ou la construction d’un patio, d’une galerie, une terrasse, etc. Ce croquis peut ne pas être à l’échelle, mais il est utile pour la bonne compréhension de votre projet. Pensez à indiquer les dimensions et les distances entre les éléments. Rappelez-vous qu’une description détaillée de votre projet, accompagnée d’un visuel rend l’analyse plus rapide.

PLAN D’IMPLANTATION

Un plan projet d’implantation préparé et signé par un arpenteur-géomètre, daté de moins de 6 mois précédant la demande de permis EST OBLIGATOIRE pour :

• tout projet de nouvelles constructions ayant plus de 15 m² (± 161 pieds²) de superficie
• toute construction qui repose sur fondations de béton ou sur pieux
• tous travaux qui ont pour effet de modifier le volume extérieur d’une construction existante.
  (2001-01-09, r. 64, art. 18, alinéa 2)

PLANS ARCHITECTURAUX

Un plan à l’échelle, présentant élévation, coupes, croquis et devis est requis pour tout projet de construction, agrandissement, transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire de plus de 15 m². (2001-01-09, r. 64, art. 18, alinéa 3)

N’hésitez pas à communiquer avec l’inspectrice en bâtiment et en environnement pour toute question en lien avec votre projet, en composant le 418 885-4977 ou par courriel à urbanisme@st-anselme.ca

*** ATTENTION ***

Certaines normes particulières peuvent s’appliquer dans certaines zones, rendant le traitement d’une demande de permis plus complexe et peut nécessiter des délais de traitement plus important, notamment:

• • Sur les terrains en bordure d’un cours d’eau ou un milieu humide;

• • Sur les propriétés localisées en zone agricole;

• • Sur les propriétés non desservies par le réseau d’aqueduc et d’égouts municipaux;

• • Pour les rénovations de bâtiments agricoles entraînant une augmentation du nombre d’unités animales.

Vous souhaitez prendre le temps d’y penser ?

Télécharger le formulaire de demande de permis (construction, rénovation, installation de piscine, etc.)

Télécharger le formulaire de demande de permis de lotissement (opération cadastrale).

Faites parvenir votre formulaire rempli à l’attention du Service de l’urbanisme :

• par courriel à urbanisme@st-anselme.ca
• par la poste au 134, rue Principale, Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0
• en déposant votre formulaire dans la chute à documents située en façade du bureau municipal

Vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble pour lequel vous demandez un permis?

Vous devez avoir une procuration signée par le propriétaire actuel vous autorisant à demander un permis en son nom.

Vous pouvez télécharger le formulaire

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois paliers de gouvernements, soit fédéral, provincial et municipal.

Pour trouver les permis et les licences nécessaires, consultez le Service PerLE