Vous trouverez dans cette section, les extraits des principaux règlements qui régissent les normes et exigences quant aux différentes règles qui sont applicables pour le maintien du bon ordre, de la sécurité des citoyens et des citoyennes de Saint-Anselme. Puisque bon nombre de règlements sont adoptés en cours d’année, ceux-ci ne sont pas tous affichés ici.

  • RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
  • RÈGLEMENTS D'URBANISME

Si vous désirez consulter un règlement qui ne figure pas dans cette section, nous vous invitons à communiquer avec nous ou à vous présenter au bureau municipal pour en faire la demande.

Des frais de photocopies sont applicables pour toute requête imprimée.

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