Vous trouverez dans cette section, les extraits des principaux règlements qui régissent les normes et exigences quant aux différentes règles qui sont applicables pour le maintien du bon ordre, de la sécurité des citoyens et des citoyennes de Saint-Anselme. Puisque bon nombre de règlements sont adoptés en cours d’année, ceux-ci ne sont pas tous affichés ici.
- ABATTAGE D'ARBRES - RÈGLEMENT 60 - ZONAGE
- ABRI D'HIVER - RÈGLEMENT 60 - ZONAGE
- CIRCULATION VÉHICULES HORS ROUTE SUR PLUS D'UN KILOMETRE - RÈGLEMENT 399
- CODE D'ÉQUIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX - RÈGLEMENT 484
- COLPORTAGE - RÈGLEMENT 340 - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS
- DÉMOLITION - RÈGLEMENT 64 - PERMIS ET CERTIFICATS
- DÉNEIGEMENT - RÈGLEMENT 340 - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS
- FAUSSE ALARME - RÈGLEMENT 204 - CRÉATION ET INTERVENTIONS DU SERVICE MUNICIPAL DE SÉCURITÉ INCENDIE
- FEU À CIEL OUVERT - RÈGLEMENT 204 - CRÉATION ET INTERVENTIONS DU SERVICE MUNICIPAL DE SÉCURITÉ INCENDIE
- RÉMUNÉRATION DES ÉLUS - RÈGLEMENT 222
- RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT - RÈGLEMENT 341
- RESTRICTION D'UTILISATION DES SACS DE PLASTIQUE - RÈGLEMENT 175
- SÉCURITÉ CONTRE LES INCENDIES - RÈGLEMENT 204 - CRÉATION ET INTERVENTIONS DU SERVICE MUNICIPAL DE SÉCURITÉ INCENDIE
- SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS - RÈGLEMENT 340
- STATIONNEMENT EN PÉRIODE HIVERNALE - RÈGLEMENT 340 - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS
- TARIFICATION SERVICES MUNICIPAUX (2023) - RÈGLEMENT 506
- TAXATION (2023) - RÈGLEMENT 507
- VENTE DE GARAGE - RÈGLEMENT 60 - ZONAGE
- ZONE DE CHASSE INTERDITE - RÈGLEMENT 340 - SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS
Si vous désirez consulter un règlement qui ne figure pas dans cette section, nous vous invitons à communiquer avec nous ou à vous présenter au bureau municipal pour en faire la demande.
Des frais de photocopies sont applicables pour toute requête imprimée.