Voici les rapports concernant l’application du règlement numéro 428 sur la gestion contractuelle.

Lors de la séance du 23 avril 2019, le conseil municipal de Saint-Anselme a adopté son règlement sur la gestion contractuelle.

Ce dernier a été modifié à la séance du 1er juin 2021.

Pour consulter la dernière version, cliquez ci-dessous

Vous pouvez consulter la version administrative du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire en cliquant sur le bouton ci-dessous

Conformément aux dispositions de l’article 938.1.2.1 du Code municipal, voici une copie de la Politique portant sur la procédure lors de la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat tel qu’adopté par le Conseil municipal du 7 mai 2019.

Voici la liste complète des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.

Conformément à la loi, nous publions les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000$.

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