Lors de la séance du 23 avril 2019, le conseil municipal de Saint-Anselme a adopté son règlement sur la gestion contractuelle.

Ce dernier a été modifié à la séance du 5 mai 2020.

Pour consulter la dernière version, cliquez ci-dessous

Conformément aux dispositions de l’article 938.1.2.1 du Code municipal, voici une copie de la Politique portant sur la procédure lors de la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat tel qu’adopté par le Conseil municipal du 7 mai 2019.

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant,
lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.

Conformément à la loi, nous publions les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000$.

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