FORMATION SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES ÉLUS 2022

Depuis le 5 novembre 2021, il est maintenant nécessaire de publier la liste des élus ayant répondu à l’obligation de suivre une formation sur l’éthique et la déontologies, dans les six mois suivants leur élection.

Cette obligation relève de la loi 49, loi modifiant la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, soit la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses obligations législatives.

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