La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels établit comme principe général que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents de la Municipalité.
Cependant, la Loi spécifie également que certains documents peuvent ou ne doivent pas être communiqués.
La demande peut être déposée par écrit (lettre, courriel, télécopie) ou encore oralement. Cependant, seule la demande écrite permet d’en appeler à la Commission d’accès à l’information si la décision du responsable de l’accès ne vous satisfait pas.
Demande d’accès à l’information
Municipalité de Saint-Anselme
134, rue Principale
Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0
Téléphone : 418 885-4977 | Télécopieur : 418 885-9834 | Courriel : municipalite@st-anselme.ca
La demande d’accès à un document doit être suffisamment précise pour permettre de repérer ce dernier.