La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société.
Cette révision de la Charte, dont découle la Politique linguistique de l’État (version PDF), a fait du français une affaire d’État.
Le français, langue commune
Le français est non seulement la seule langue officielle du Québec, mais aussi la langue commune de la nation québécoise. À ce titre, le français agit comme dénominateur commun dans l’espace public : il sert d’instrument de communication entre les Québécois et les Québécoises n’ayant pas la même langue maternelle. La langue française est également la langue d’intégration des personnes immigrantes à la société québécoise.
Exemplarité de l’État
Le rôle de l’Administration
L’Administration est fière de servir les citoyennes et citoyens en français et de jouer ainsi son rôle de chef de file en matière de protection de la langue française au Québec.
La Charte de la langue française établit désormais le devoir d’exemplarité de l’État relativement à l’utilisation, à la promotion, au rayonnement et à la protection de la langue française. Le principe général d’exemplarité veut que toute communication de l’Administration soit faite exclusivement en français. Cela s’applique, notamment, à la langue des services rendus au public.
Dans certaines situations, la Charte permet aux organismes d’utiliser une autre langue que le français.
Les exceptions
Recevoir des services dans une autre langue
Depuis le 1er juin 2023, l’État doit rendre ses services publics en français à moins qu’une exception permette la prestation du service dans une autre langue.
Pour consulter la version complète de la Modernisation de la Charte de la langue française
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Pour consulter la Résolution 20241001-06 sur la Directive relative à l’usage de la langue française
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Pour consulter la liste des exceptions prévues à la Charte de la Langue française et aux règlements d’application
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