Assemblée publique de consultation
La Municipalité rappelle la tenue d’une assemblée publique de consultation le mardi 4 septembre 2018,
à 19h, au 243, rue Principale à Saint-Anselme (Salle multifonctionnelle).
à 19h, au 243, rue Principale à Saint-Anselme (Salle multifonctionnelle).
Cette assemblée publique de consultation portera sur le Projet de règlement no 415-1 modifiant le règlement no 60 sur
le zonage (zone 106 C), lequel a pour objet :
le zonage (zone 106 C), lequel a pour objet :
- Modification des usages autorisés dans la zone 106 C et établissement des normes de dimensions et d’implantation applicables à ces usages;
- Ajout de l’obligation d’aménager, dans la zone 106 C, un écran protecteur dans les limites d’un terrain où est exercé un usage du groupe « commerce » ou « services » et établissement des conditions et modalités applicables à un tel écran protecteur.
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Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et des copies sont disponibles pour consultation au bureau municipal (134, rue Principale, à Saint-Anselme), aux jours et heures ordinaires d’ouverture de bureau.
Louis Felteau, directeur général
418 885-4977