AVIS
Le service de l’urbanisme veille au développement harmonieux de la municipalité dans le respect de la réglementation en vigueur. Nous sollicitons votre collaboration afin d’effectuer votre demande à l’avance afin que votre permis soit délivré AVANT LE DÉBUT DE VOS TRAVAUX et ce, en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur.
Prendre note que votre permis ne sera pas délivré le jour même. Nous nous engageons cependant à traiter chacune des demandes dans les meilleurs délais. Sachez que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que l’inspecteur a un délai de 30 jours pour délivrer un permis.
Pour plus d’information ou pour vérifier la conformité d’un projet, nous vous invitons à communiquer avec le service d’urbanisme, au 418 885-4977, poste 225 ou par courriel à urbanisme@st-anselme.ca.
Cheminement de votre demande
- Votre demande de permis sera transmise au Service de l’urbanisme qui procédera à l’analyse de votre projet lorsque TOUS les documents requis seront reçus et vérifiera si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur.
- Lorsque le permis sera délivré, la Municipalité communiquera avec vous pour vous aviser. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement et récupérer votre permis.
Important :
- Une fois que le dossier est complet pour analyse, c’est-à-dire que l’officier municipal en bâtiment et environnement a en main TOUS les documents requis pour l’étude de votre projet, votre permis pourra être délivré dans un délai maximal de 30 jours.
- Le fait de transmettre une demande de permis ne vous autorise pas à débuter les travaux. Vous ne pouvez débuter les travaux qu’après avoir payé les frais du permis et qu’une affiche de permis vous a été remise.
Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions réglementaires en vigueur.
Selon la nature de votre projet, vous devez joindre un ou des documents supplémentaires
CROQUIS
Un croquis est requis lorsque vous souhaitez installer une piscine, installer une clôture, une haie, un muret ou la construction d’un patio, d’une galerie, une terrasse, etc. Ce croquis peut ne pas être à l’échelle, mais il est utile pour la bonne compréhension de votre projet. Pensez à indiquer les dimensions et les distances entre les éléments. Rappelez-vous qu’une description détaillée de votre projet, accompagnée d’un visuel rend l’analyse plus rapide.
PLAN D’IMPLANTATION
Un plan projet d’implantation préparé et signé par un arpenteur-géomètre, daté de moins de 6 mois précédant la demande de permis EST OBLIGATOIRE pour :
- tout projet de nouvelles constructions ayant plus de 15 m² (± 161 pieds²) de superficie
- toute construction qui repose sur fondations de béton ou sur pieux
- tous travaux qui ont pour effet de modifier le volume extérieur d’une construction existante.
(2001-01-09, r. 64, art. 18, alinéa 2)
PLANS ARCHITECTURAUX
Un plan à l’échelle, présentant élévation, coupes, croquis et devis est requis pour tout projet de construction, agrandissement, transformation d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire de plus de 15 m². (2001-01-09, r. 64, art. 18, alinéa 3)
N’hésitez pas à communiquer avec le service de l’urbanisme pour toute question en lien avec votre projet, en composant le 418 885-4977 ou par courriel à urbanisme@st-anselme.ca
*** ATTENTION ***
Certaines normes particulières peuvent s’appliquer dans certaines zones, rendant le traitement d’une demande de permis plus complexe et peut nécessiter des délais de traitement plus important, notamment:
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- Sur les terrains en bordure d’un cours d’eau ou un milieu humide;
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- Sur les propriétés localisées en zone agricole;
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- Sur les propriétés non desservies par le réseau d’aqueduc et d’égouts municipaux;
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- Pour les rénovations de bâtiments agricoles entraînant une augmentation du nombre d’unités animales.
Vous souhaitez prendre le temps d’y penser ?
Télécharger le formulaire de demande de permis (construction, rénovation, installation de piscine, etc.)
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS
Télécharger le formulaire de demande de permis de lotissement (opération cadastrale).
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT
Faites parvenir votre formulaire rempli à l’attention du Service de l’urbanisme :
- par courriel à urbanisme@st-anselme.ca
- par la poste au 134, rue Principale, Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0
- en déposant votre formulaire dans la chute à documents située en façade du bureau municipal
Vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble pour lequel vous demandez un permis?
Vous devez avoir une procuration signée par le propriétaire actuel vous autorisant à demander un permis en son nom.
Vous pouvez télécharger le formulaire
PROCURATION POUR DEMANDE DE PERMIS
DEMANDE RELATIVE AUX INSTALLATIONS SEPTIQUES ET AUX PUITS
Toutes les demandes doivent être centralisées vers le service d’inspection régional de la MRC de Bellechasse.
Merci d’utiliser l’un des moyens suivants pour effectuer votre demande de permis ou votre certificat d’autorisation :
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- Formulaire web : https://forms.monday.com/forms/8563f5a7232c98a6cbac45f4cbb09685?r=use1
- Adresse courriel : inspection@mrcbellechasse.qc.ca
- Téléphone : 418 883-3347 et faire le 4 pour joindre la réception en inspection
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Permis et licences (PerLE)
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois paliers de gouvernements, soit fédéral, provincial et municipal.
Pour trouver les permis et les licences nécessaires, consultez le Service PerLE
