{"id":3563,"date":"2018-11-13T11:00:02","date_gmt":"2018-11-13T16:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.st-anselme.ca\/?page_id=3563"},"modified":"2026-02-04T16:49:13","modified_gmt":"2026-02-04T21:49:13","slug":"avis-publics","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.st-anselme.ca\/en\/la-municipalite\/conseil-municipal-2\/avis-publics\/","title":{"rendered":"Avis publics et communiqu\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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L’avis public repr\u00e9sente le moyen sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation qu\u00e9b\u00e9coise pour transmettre de l’information au sujet de la vie municipale. Il permet aux citoyens d\u2019\u00eatre inform\u00e9s des processus d’adoption et d’entr\u00e9e en vigueur des r\u00e8glements, des demandes de d\u00e9rogations mineures, du d\u00e9p\u00f4t du r\u00f4le d’\u00e9valuation, des appels d’offres publics, des \u00e9lections municipales, etc.<\/p>\n

Son but est d’informer les citoyens<\/strong> notamment sur leurs droits dans certains dossiers.<\/p>\n

Depuis le 5 novembre 2019, soit suite \u00e0 l\u2019adoption du r\u00e8glement\u00a0437, les avis publics sont publi\u00e9s sur le site internet de la Municipalit\u00e9 ainsi que sur le babillard de la mairie. Cette proc\u00e9dure remplace la publication des avis sur le babillard de la mairie ainsi que sur le babillard de l\u2019\u00c9glise de Saint-Anselme.<\/p>\n

Toutefois, les\u00a0avis d\u2019appels d\u2019offres publics<\/strong>\u00a0continuent d\u2019\u00eatre publi\u00e9s dans un journal circulant sur le territoire de la ville, en plus d\u2019\u00eatre diffus\u00e9 sur le site internet de la ville et sur le babillard de la mairie.<\/p>\n

Il\u00a0 est possible de consulter les avis publics ant\u00e9rieurs \u00e0 ceux disponibles actuellement au bureau municipal pendant les heures d’ouverture ou en effectuant une demande par courriel \u00e0 municipalite@st-anselme.ca<\/a>.<\/p>\n\n\t

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