Zone d’intervention spéciale (ZIS)

DÉCRET DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC INSTITUANT UNE ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE (ZIS)

À la suite des inondations majeures survenues ce printemps et afin de favoriser une gestion plus rigoureuse de ces zones, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS).

Le territoire de la Municipalité de Saint-Anselme étant assujetti au décret gouvernemental, plusieurs restrictions peuvent maintenant s’appliquer pour les projets localilsés en zone inondables. Nous vous invitons à consulter la page https://www.st-anselme.ca/services-aux-citoyens/urbanisme-et-developpement/gestion-des-cours-deau/ pour tous les détails.

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