Dans cette page, vous trouverez les principaux règlements d’urbanisme de la municipalité ainsi que leur date d’entrée en vigueur.

*La version des règlements municipaux accessible sur cette page est une version administrative, à titre informative seulement. La version complète et officielle est disponible auprès de la Municipalité de Saint-Anselme. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officiel prévaut.

Le règlement sur les conditions d’émission du permis de construction permet à une municipalité d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Le dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement.

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le découpage en parcelle du territoire a une incidence sur le développement futur du territoire. Le règlement permet de traduire et de rendre opposable des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire notamment en regard du milieu naturel, au milieu bâti, à favoriser les aménagements de qualité, à la sécurité publique et à la capacité financière.

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Le règlement de zonage permet la division de son territoire en plusieurs zones et permet ainsi de déterminer la vocation de chacune de ces zones dans le but de contrôler les usages pratiqués ainsi que les bâtiments y étant construits afin de maintenir une cohésion entre les différents types de voisinage.

Le règlements de zonage et de lotissement incluent des dispositions qui permettent aux municipalités de régir les constructions, les usages, les enseignes et les lots dérogatoires protégés par des droits acquis. Il a pour but de permettre le développement ordonné du territoire, de tenir compte de l’organisation physique des lieux, de maintenir la rentabilité des investissements municipaux, de valoir à l’intérêt public, de minimiser les inconvénients au voisinage et de protéger des caractéristiques distinctives du territoire.

Le règlement de zonage se compose d’un corpus réglementaire, de la carte de zonage et des grilles de spécifications.

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