Vous pouvez effectuer une demande de permis grâce au formulaire de demande de permis accessible en ligne, par téléphone ou en personne. Afin de respecter la réglementation municipale, vous devez avoir obtenu votre permis AVANT d’entreprendre les travaux.

Nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité des citoyens de valider la réglementation applicable à un projet. Pour plus d’information ou pour valider la conformité d’un projet, n’hésitez pas à communiquer avec l’inspecteur en bâtiment au 418 885-4977 ou par courriel à dga@st-anselme.ca.

PROCÉDURE À SUIVRE :

Remplissez le formulaire de demande de permis en ligne et faites-le parvenir par courriel à l’adresse suivante :
municipalite@st-anselme.ca

Vous pouvez également imprimer le formulaire et le déposer directement à la réception du bureau municipal, situé au 134, rue Principale, Saint-Anselme.

Vous devez inscrire tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de votre demande. Plus les informations seront détaillées, plus l’étude de votre demande sera facile et moins le délai sera long. Il est possible que la personne responsable de l’analyse entre en contact avec vous si des informations supplémentaires sont nécessaires afin de poursuivre l’analyse. Il est donc important d’inscrire un numéro de téléphone dans le formulaire afin que nous soyons en mesure de vous joindre facilement.

Pour certain travaux, il sera nécessaire de fournir un croquis illustrant l’implantation de votre projet ainsi que les plans produits dans le cadre de l’élaboration de ce dernier. Ce croquis d’implantation devra contenir des indications sur la distance entre votre projet et les limites de la propriété.

Veuillez également noter que dans le cadre de la construction d’un bâtiment principale ou d’un bâtiment complémentaire sur fondations fixes, il pourra être requis de fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre. Vous pouvez utiliser le formulaire de croquis d’implantation pour compléter votre demande.


FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

  • Si vous avez sélectionné l'option "Autre", veuillez préciser davantage
  • Vous devez fournir un numéro de téléphone valide
  • Vous devez fournir une adresse de courriel valide
  •  

*** ATTENTION ***

Certaines normes particulières peuvent s’appliquer dans certaines zones, rendant le traitement d’une demande de permis plus complexe et peut nécessiter des délais de traitement plus important, notamment:

  • Sur les terrains en bordure d’un cours d’eau ou un milieu humide;
  • Sur les propriétés localisées en zone agricole;
  • Sur les propriétés non desservies par le réseau d’aqueduc et d’égoûts municipaux;
  • Pour les rénovations de bâtiments agricoles entraînant une augmentation du nombre d’unités animales.
Nous joindre

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