Afin de respecter la réglementation municipale,
vous devez avoir obtenu votre permis AVANT d’entreprendre les travaux.
Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de valider la réglementation applicable à votre projet. Pour plus d’information ou pour valider la conformité d’un projet, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment au 418 885-4977 ou par courriel à dga@st-anselme.ca.
Effectuer une demande de permis en ligne, par téléphone ou en personne.
PROCÉDURE À SUIVRE :
Remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire pour le déposer ensuite à la réception du bureau municipal.
Vous devez inscrire tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de votre demande. Plus les informations seront détaillées, plus l’étude de votre demande sera facile et les délais seront minimisés. Il est possible que la personne responsable de l’analyse des demandes de permis communique avec vous si des informations supplémentaires sont nécessaires afin de poursuivre l’analyse. Il est donc important d’inscrire un numéro de téléphone valide dans le formulaire afin que nous soyons en mesure de vous joindre facilement.
Pour certain travaux, comme la construction d’un cabanon, d’un garage, l’installation d’une piscine ou d’un spa, de même que pour la construction d’un patio, il est nécessaire de fournir un croquis illustrant l’implantation de votre projet ainsi que les plans produits dans le cadre de l’élaboration de ce dernier. Ce croquis d’implantation devra contenir des indications sur la distance entre votre projet et les limites de la propriété. Vous pouvez donc utiliser le verso du formulaire de demande de permis croquis d’implantation pour compléter votre demande.
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment principale ou d’un bâtiment complémentaire sur fondations fixes, il est requis de fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.
*** ATTENTION ***
Certaines normes particulières peuvent s’appliquer dans certaines zones, rendant le traitement d’une demande de permis plus complexe et peut nécessiter des délais de traitement plus important, notamment:
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- Sur les terrains en bordure d’un cours d’eau ou un milieu humide;
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- Sur les propriétés localisées en zone agricole;
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- Sur les propriétés non desservies par le réseau d’aqueduc et d’égouts municipaux;
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- Pour les rénovations de bâtiments agricoles entraînant une augmentation du nombre d’unités animales.