Demande de permis

Le service de l’urbanisme veille au développement harmonieux de la municipalité dans le respect de la réglementation en vigueur.

Afin de respecter la réglementation municipale, vous devez avoir obtenu votre permis AVANT d’entreprendre les travaux

Pour plus d’information ou pour valider la conformité d’un projet, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement au 418 885-4977 ou par courriel à urbanisme@st-anselme.ca.

Demandes de permis en ligne

Il est possible de faire votre demande de permis en ligne.

Cheminement de votre demande :

• Votre demande de permis sera transmise à l’inspecteur qui procédera à l’analyse de votre projet dès la réception de TOUS les documents nécessaires et vérifiera si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur.
• Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous pour vous en aviser. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.

Important :

• Une fois que le dossier est complet pour analyse, c’est-à-dire que l’inspecteur a en main TOUS les documents utiles pour l’étude de votre projet, un délai maximal de 30 jours est alloué à l’émission d’un permis.
• Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux avant d’avoir payé et pris possession du permis.

Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment principale ou d’un bâtiment complémentaire sur fondations fixes, vous devez fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

Pour télécharger et imprimer le formulaire

Formulaire demande de permis
Poids: 639.37 KB Format : PDF
Aperçu

Vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble pour lequel vous demandez un permis?

Vous devez avoir une  procuration du propriétaire actuel du terrain vous autorisant à demander le permis en son nom.

*** ATTENTION ***

Certaines normes particulières peuvent s’appliquer dans certaines zones, rendant le traitement d’une demande de permis plus complexe et peut nécessiter des délais de traitement plus important, notamment:

• • Sur les terrains en bordure d’un cours d’eau ou un milieu humide;

• • Sur les propriétés localisées en zone agricole;

• • Sur les propriétés non desservies par le réseau d’aqueduc et d’égouts municipaux;

• • Pour les rénovations de bâtiments agricoles entraînant une augmentation du nombre d’unités animales.

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois paliers de gouvernements, soit fédéral, provincial et municipal.

Pour trouver les permis et les licences nécessaires, consultez le Service PerLE