Le service de l’urbanisme veille au développement harmonieux de la municipalité dans le respect de la réglementation en vigueur.

Afin de respecter la réglementation municipale, vous devez avoir obtenu votre permis AVANT d’entreprendre les travaux

Pour plus d’information ou pour valider la conformité d’un projet, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal au 418 885-4977 ou par courriel à dga@st-anselme.ca.

Demandes de permis en ligne

Il est possible de faire votre demande de permis en ligne.

Cheminement de votre demande :

  • Votre demande de permis sera transmise à l’inspecteur municipal en urbanisme qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
  • Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.

Important :

  • Une fois que le dossier est complet pour analyse, un délai maximal de 30 jours est alloué à l’émission d’un permis.
  • Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.

Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment principale ou d’un bâtiment complémentaire sur fondations fixes, vous devez fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

  • Si vous avez sélectionné l'option "Autre", veuillez préciser davantage
  • Vous devez fournir un numéro de téléphone valide
  • Vous devez fournir une adresse courriel valide
  • Si c'est vous qui réalisez les travaux, veuillez inscrire la mention « Par le propriétaire »
  • PLAN OU CROQUIS À JOINDRE

    Pour faciliter la compréhension de votre demande, nous vous demandons de bien vouloir joindre un croquis ou un plan de votre projet à l'aide du sélecteur de fichier ci-dessous.
  •  

Pour télécharger et imprimer le formulaire

Vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble pour lequel vous demandez un permis?

Vous devez avoir une  procuration du propriétaire actuel du terrain vous autorisant à demander le permis en son nom.

*** ATTENTION ***

Certaines normes particulières peuvent s’appliquer dans certaines zones, rendant le traitement d’une demande de permis plus complexe et peut nécessiter des délais de traitement plus important, notamment:

    • Sur les terrains en bordure d’un cours d’eau ou un milieu humide;
    • Sur les propriétés localisées en zone agricole;
    • Sur les propriétés non desservies par le réseau d’aqueduc et d’égouts municipaux;
    • Pour les rénovations de bâtiments agricoles entraînant une augmentation du nombre d’unités animales.
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