SERVICES MUNICIPAUX

URBANISME

 

Les règlements apparaissant sur ce site sont publiés à titre informatifs.
Le texte du règlement officiel prime sur celui-ci en tout temps.

Règlements d’urbanisme

Règlement no 32 - Plan d’urbanisme

Règlement no 58 - Lotissement


Règlement no 59  - Construction

Règlement no 60 - Zonage

 

Règlement no 61 - Plan d'aménagement d'ensemble

 

Règlement no 62 - Plans d’implantation et d’intégration architectural

 

Règlement no 63 - Condition d'émission des permis et des certificats

 

Règlement no 64 - Permis et certificats

 

Règlement no 65 - Dérogations mineures

 

 

Réseau d'aqueduc et d'égoût

 

Règlement no 341 - Réseau d'aqueduc et d'égout

 

Zonage

Carte Géocentriq - matrice graphique et unité d'évaluation

 

Grilles de spécifications


Plan de zonage de la Municipalité


Plan de zonage du périmètre urbain

 


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Pour consulter le guide d'aménagement des bandes riveraines, cliquez ici.