MUNICIPALITÉ

Règlements

Voici les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la Municipalité.  Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans la liste, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Pour consulter la règlementation concernant le zonage, cliquez ici pour atteindre la section Urbanisme.

Abattage d’arbre

Abri d'hiver

 Circulation des véhicules hors route

Colportage

Démolition

Déneigement

Feux à ciel ouvert

Interdiction d'utilisation des sacs de plastique

Réseau d'aqueduc et d'égout

Sécurité incendie

Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (Animaux domestiques, bruit, chasse, circulation, colportage, stationnement, etc.)

Stationnement en période hivernale

Tarification des services municipaux ( 2018 )

Taxation ( 2018 )

Vente de garage


Pour effectuer une demande de permis de construction pour un cabanon, un garage, pour l'installation d'une clôture, d'un muret, d'une haie ou encore pour l'installation d'une piscine, vous devez compléter le formulaire de demande de permis et le retourner au bureau municipal soit par courriel à l'adresse municipalite@st-anselme.ca ou en personne, aux heures d'ouverture.

Pour télécharger le formulaire de demande de permis, cliquez-ici.

             

       

 

Les règlements qui apparaissent sur ce site sont publiés à titre informatifs. 
Le texte du règlement officiel prime sur celui-ci en tout temps.