MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENTS


Voici les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la Municipalité.  Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans la liste, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Pour consulter la règlementation concernant le zonage, cliquez ici pour atteindre la section Urbanisme.

 

Abattage d’arbre   Abri d'hiver
Colportage   Démolition
Déneigement   Feux à ciel ouvert
Sécurité publique et la protection
des personnes et des propriétés 

(Animaux domestiques, bruit, chasse, circulation, colportage, stationnement, etc.)
Taxation 2017   Vente de garage



Pour effectuer une demande de permis de construction pour un cabanon, un garage, pour l'installation d'une clôture, d'un muret, d'une haie ou encore pour l'installation d'une piscine, vous devez compléter le formulaire de demande de permis et le retourner au bureau municipal soit par courriel à l'adresse municipalite@st-anselme.ca ou en personne, aux heures d'ouverture.

Pour télécharger le formulaire de demande de permis, cliquez-ici.

             

       

 

Les règlements qui apparaissent sur ce site sont publiés à titre informatifs. 
Le texte du règlement officiel prime sur celui-ci en tout temps.