SERVICES MUNICIPAUX

URBANISME - Demande de permis

 


Vous pouvez désormais effectuer une demande de permis pour divers travaux de construction, réparation, rénovation, etc., grâce au formulaire de demande de permis accessible en ligne.

Afin de respecter les normes et règlements, vous devez avoir obtenu votre permis AVANT d'entreprendre les travaux.

La Municipalité se réserve un délai de 30 jours pour l'étude et la délivrance du permis

 

PROCÉDURE À SUIVRE :

Remplissez le formulaire de demande de permis en ligne et faites-le parvenir par courriel à l'adresse suivante : municipalite@st-anselme.ca        

      

 



Cliquez sur l'image pour ouvrir le formulaire

 

 

 

*IMPORTANT* ENVOI PAR COURRIEL : Inscrire dans l'objet du courriel qu'il s'agit d'une demande de permis ainsi que l'adresse visée par les travaux.

                                                                     (Ex. : Demande de permis - 134, rue Principale).

Vous pouvez également imprimer le formulaire et le déposer directement à la réception du bureau municipal, au 134, rue Principale, Saint-Anselme.

Vous devez inscrire tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de votre demande. Plus les informations seront détaillées, plus l'étude de votre demande sera facile. Votre demande sera étudiée par la personne responsable de l'urbanisme. Cette dernière pourra vous contacter au besoin pour prendre davantage de renseignements au sujet de votre demande, il est donc important d'y inscrire un numéro de téléphone pour vous joindre facilement.

Vous devez fournir OBLIGATOIREMENT un croquis d’implantation de votre projet sur le terrain de votre propriété

Voici quelques conseils pour vous aider à présenter un croquis de votre projet qui contiendra les éléments essentiels à sa bonne compréhension. Il est primoridale que les lignes de votre propriété, c’est-à-dire les limites y soient présentées, de même que tout ce qui se trouve sur votre terrain (arbre(s), cabanon, clôture, garage, haie, patio, piscine, remise, etc.) incluant votre résidence principale. La distance entre chacun de ces éléments et la résidence principale doit être clairement indiquée.

Utiliser les repères suivants pour une meilleure compréhension : 

 

                                                          Maison           Bâtiment accessoire        Piscine       Limites de propriété        Clôture             Arbre(s)            Haie

                                                                                                                                                 

 


Cliquez sur le dépliant de votre choix pour consulter les principales normes de la règlementation
                                 

  


*** ATTENTION ***

D’autres normes peuvent s’appliquer dans certaines zones, par exemple :

  • Zone de protection des cours d’eau;
  • Zone agricole;
  • Habitation multifamiliale, etc.

Nous vous rappelons qu’il est suggéré de vous renseigner auprès de la Municipalité avant d’entreprendre tout type de travaux: rénovation, construction, remise, clôture, piscine, muret, haie, etc.  Ceci, dans le but d’assurer le maintien du bon voisinage, d’un environnement sain et de la conformité de votre projet.

Certaines dispositions pouvant être modifiées, c’est le texte de Loi qui prévaut en tout temps.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec l’inspecteur en bâtiment.

418 885-4977