Colportage et commerce itinérant

La Municipalité de Saint-Anselme souhaite porter à l’attention de ses citoyennes et de ses citoyens qu’il est interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de colportage sur le territoire de la Municipalité. Il est également interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de commerces itinérants sur le territoire de la municipalité sauf si un permis ou une autorisation a été délivré par la Municipalité.

À ce jour, aucun permis ou aucune autorisation
n’ont été délivrés par la Municipalité

Le chapitre 8 du règlement no 340 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, adopté par le Conseil municipal le 13 janvier 2015, est applicable par la Sûreté du Québec et le contrevenant est passible d’une amende de 200 $ si une infraction est commise.

La Municipalité autorise les pompiers de son service de sécurité incendie à effectuer des visites de prévention afin de respecter le schéma de couverture de risque. Ces derniers sont clairement identifiés. Aucun mandat n’a été donné à des organisations ou des entreprises tierces pour les inspections et les vérifications des avertisseurs de fumer et des extincteurs.

Faire la différence

Si des personnes ou des entreprises communiquent avec vous par téléphone et que vous convenez d’un rendez-vous, on ne parle plus ici de colportage ou de commerce itinérant puisque vous les autorisez à se présenter à votre domicile.

Malheureusement, des personnes ou des entreprises peuvent faire de la fausse représentation en mentionnant qu’elles sont mandatées par la Municipalité pour inspecter ou vérifier vos installations et vos dispositifs de sécurité. La vigilance est importante à cet égard avant d’autoriser ces personnes et ces entreprises à se déplacer chez vous.

Vous êtes invités à signaler les activités de colportage et de commerce itinérant prohibés auprès de la Sûreté du Québec, en composant le 310-4141.

Merci de faire de Saint-Anselme un endroit sécuritaire où il fait bon vivre!

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